Novembre 2020

Un reportage télé sur les conjoint(e)s  privé(e)s d’une pension de survivant

L’émission de Radio-Canada La facture a réalisé un reportage au sujet des lois fédérales régissant les régimes de retraite qui contiennent des clauses restreignant le droit à une pension de survivant.

Le reportage intitulé « Amours tardives , pensions refusées » a été diffusé lors de l’émission du  17 novembre et il est maintenant disponible en ligne, sur Tou.TV,  le lien :  https://ici.tou.tv/la-facture/S26E10?lectureauto=1

La mission de la Coalition est précisément de faire abroger les dispositions de ces lois injustes qui limitent l’admissibilité à la pension de survivant. Selon les régimes de retraite, il y a deux sortes de dispositions définissant cette exclusion:

1 - Le mariage ou l’union de fait a eu lieu alors que le ou la retraité(e) avait plus de 60 ans. Cette clause existe dans les régimes de retraite des Forces armées canadiennes et de la GRC;

2 - Le mariage ou l’union de fait a eu lieu après la date de la retraite. Cette clause se trouve dans les régimes de retraite de la Fonction publique, des sociétés d’État et des entreprises privées sous juridiction fédérale.

Le reportage présente les témoignages de deux retraités et de leurs conjointes : M. Robert Demers de la GRC (clause « après 60 ans ») et M. Pierre Sassevile de Postes Canada (clause « après la date de la retraite »).

Un  point de vue syndical sur ces lois injustes est exposé par Mme Magali Picard, qui était Vice-présidente exécutive nationale de l’Alliance de la fonction publique du Canada au moment de l’entrevue. Et un avis juridique est présenté par Me Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Relance de l'initative parlementaire du NPD

Le 13 février 2018, Irene Mathyssen, députée du NPD, a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire pour modifier les diverses lois qui privent d’une pension des conjoints survivants. Elle a aussi écrit a Scott Brison, alors Président du Conseil du trésor, pour lui rappeler que notre pays a encore de telles lois archaiques et  souligner que les Libéraux avaient promis d’abroger ces lois injustes mais n’avaient rien fait.

Irene a depuis pris sa retraite et le projet de loi n’est plus à l’ordre du jour de la Chambre. Nous allons approcher le chef du NPD, l’Honorable Jagmeet Singh, pour demander que le travail d’Irene soit poursuivi et qu’un nouveau projet de loi d’initiative parlementaire soit présenté par un député actuel.

Nous présenterons  des mises à jour dès que les choses auront progressé.

Un gouvernment minoriaire

Nous sommes extrêmement désappointés de l’inaction des Libéraux face à ce problème. Il y  a cinq ans, ils ont promis une réforme et ont même inscrit la question dans le mandat d’un ministre. Comme le gouvernement était majoritaire, nous avions bon espoir mais, dans le concret, ce fut zéro action.   

Le gouvernement étant maintenant minoritaire, nous croyons que des conditions favorables à une nouvelle approche seront créées. Nous ne révélons pas nos nouveaux plans, pour le moment, mais nous vous tiendrons au courant de nos démarches.